{"id":48,"date":"2014-12-04T17:12:24","date_gmt":"2014-12-04T16:12:24","guid":{"rendered":"https:\/\/tst.basketclubs.be\/?page_id=162"},"modified":"2018-06-21T23:49:06","modified_gmt":"2018-06-21T21:49:06","slug":"conditions-generales-dutilisation-du-site-du-club","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/tst.basketclubs.be\/bcchalet\/conditions-generales-dutilisation-du-site-du-club\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du Site du Club"},"content":{"rendered":"
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Derni\u00e8re modification : 21\/06\/2018<\/em><\/p>\n

Le site web que vous visitez est un site r\u00e9alis\u00e9 gr\u00e2ce au service BasketClubs.be<\/i><\/a> fourni par Alley Oop<\/a> SPRL (en abr\u00e9g\u00e9 et ci-apr\u00e8s Alley Oop<\/i>), inscrite \u00e0 la Banque Carrefour des entreprises sous le num\u00e9ro BE – 0544.776.645 et dont le si\u00e8ge social est sis Rue du Travail 109, B-5000 Namur, Belgique. Alley Oop<\/i> est un bureau de d\u00e9veloppement informatique et de communication d\u00e9di\u00e9 au sport. Il fournit des services et des produits professionnels aux athl\u00e8tes, clubs, f\u00e9d\u00e9rations sportives, et toute autre organisation li\u00e9e au sport.<\/p>\n

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L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation de ce site Internet sont fournis par Alley Oop<\/i> et soumis aux conditions suivantes : en utilisant ce site, vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9s par les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s, en ce compris par la politique de protection de la vie priv\u00e9e, modalit\u00e9s qui entreront en vigueur imm\u00e9diatement lors de votre premi\u00e8re utilisation. Si vous n\u2019acceptez pas d\u2019\u00eatre tenu par les modalit\u00e9s suivantes, veuillez ne pas acc\u00e9der \u00e0 et\/ou utiliser ce site.<\/p>\n

Article 1 – Description du site<\/h2>\n

Le Club<\/i> propose sur ce site un ensemble d\u2019informations \u00e0 son sujet dans un objectif de pr\u00e9sentation et de promotion de l\u2019association, de ses activit\u00e9s et de ses partenaires.<\/p>\n

Article 2 – Limitation de responsabilit\u00e9<\/h2>\n

Le Club<\/i> s’efforce d’offrir aux visiteurs, sur le site, l’information la plus fiable et qualitative qui soit. Cependant ces informations sont fournies \u00e0 titre informatif, sans garantie d\u2019aucune sorte autre que celles limitativement pr\u00e9vue par la loi.<\/p>\n

Ni le Club<\/i> ni Alley Oop<\/i> ne peuvent davantage garantir que l\u2019acc\u00e8s aux fonctions et au contenu du pr\u00e9sent site ne sera pas interrompu ou exempt d\u2019erreurs, que les d\u00e9fauts seront corrig\u00e9s ou que le site ou le serveur qui le rend accessible sera exempt de virus ou de bogues.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, le visiteur reconna\u00eet utiliser ces informations sous sa responsabilit\u00e9 exclusive.<\/p>\n

Ni le Club<\/i> ni Alley Oop<\/i> ne sauraient donc \u00eatre tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, subis par les visiteurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffus\u00e9e sur le site, et de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, dans la consultation et l’utilisation du site.<\/p>\n

Article 3 – Liens vers d\u2019autres sites<\/h2>\n

Si ce site propose des liens vers d’autres sites, y compris des sites de clubs utilisant le service BasketClubs.be<\/i>, ces liens vous sont offerts \u00e0 titre purement informatif. Nous vous conseillons, lorsque vous p\u00e9n\u00e9trez sur ces sites, de lire attentivement leur notice de vie priv\u00e9e et de responsabilit\u00e9 quant au contenu. Ni le Club<\/i> ni Alley Oop<\/i> ne pourront en aucun cas \u00eatre tenus responsables du contenu du site ou des pratiques du propri\u00e9taire ou de l’op\u00e9rateur de ces sites.<\/p>\n

Article 4 – Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n

Le site et son contenu sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit belge et europ\u00e9en de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, dont notamment les R\u00e8glements europ\u00e9ens sur les brevets, sur la marque Communautaire, sur les dessins et mod\u00e8les communautaires, ainsi que la loi belge sur les brevets, la Convention Benelux en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (marques et dessins ou mod\u00e8les), la loi belge sur le droit d’auteur et les droits voisins, la loi prot\u00e9geant les bases de donn\u00e9es, et celle prot\u00e9geant les programmes d’ordinateurs.<\/p>\n

Tous les textes, dessins, photos, films, graphiques, designs ou tout autre \u00e9l\u00e9ment graphique du pr\u00e9sent site sont ainsi prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, dont le droit d\u2019auteur. Ces droits ne sont d’aucune mani\u00e8re donn\u00e9s en licence ni c\u00e9d\u00e9s \u00e0 des tiers. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement, communication au public, ou autre exploitation ou modification de tout ou partie de ce site sous quelle que forme et par quelque moyen que ce soit, \u00e9lectronique, m\u00e9canique ou autre, est strictement interdit sauf accord pr\u00e9alable et \u00e9crit du titulaire du droit.<\/p>\n

Toute infraction \u00e0 ces droits pourra entra\u00eener des poursuites civiles voire p\u00e9nales conform\u00e9ment au droit belge et europ\u00e9en.<\/p>\n

Alley Oop<\/i> est une marque d\u00e9pos\u00e9e, sur laquelle elle d\u00e9tient les droits exclusifs d\u2019exploitation. Le visiteur s\u2019engage \u00e0 ne pas porter atteinte de quelconque mani\u00e8re \u00e0 la marque, et \u00e0 ne faire aucun usage de quelque sorte de celle-ci sans l\u2019autorisation formelle et pr\u00e9alable d\u2019Alley Oop<\/i>.<\/p>\n

Article 5 – Politique de protection de la vie priv\u00e9e et gestion des Cookies<\/h2>\n

Ces sujets rev\u00eatant une attention particuli\u00e8re, ils sont trait\u00e9s sp\u00e9cifiquement dans notre Politique de confidentialit\u00e9<\/a>. Il est important que vous preniez connaissance de cette derni\u00e8re.<\/p>\n

Article 6 – Dispositions finales<\/h2>\n

Si une quelconque clause des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation est d\u00e9clar\u00e9e ill\u00e9gale, nulle ou inapplicable en vertu du droit du pays dans lequel elles doivent entrer en vigueur, cette clause sera supprim\u00e9e sans aucune atteinte \u00e0 la validit\u00e9 et \u00e0 l’applicabilit\u00e9 de toutes les clauses restantes.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation seront r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es par le droit belge ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant le droit communautaire europ\u00e9en.<\/p>\n

La technologie et la l\u00e9gislation \u00e9voluent. Cette notice l\u00e9gale pourrait d\u00e8s lors, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre adapt\u00e9e par Alley Oop<\/i> sans notification pr\u00e9alable autre qu\u2019une notification sur le pr\u00e9sent site.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Derni\u00e8re modification : 21\/06\/2018 Le site web que vous visitez est un site r\u00e9alis\u00e9 gr\u00e2ce au service BasketClubs.be fourni par Alley Oop SPRL (en abr\u00e9g\u00e9 et ci-apr\u00e8s Alley Oop), inscrite \u00e0 la Banque Carrefour des entreprises sous le num\u00e9ro BE – 0544.776.645 et dont le si\u00e8ge social est sis Rue du Travail 109, B-5000 Namur, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-48","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/tst.basketclubs.be\/bcchalet\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/48","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/tst.basketclubs.be\/bcchalet\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/tst.basketclubs.be\/bcchalet\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tst.basketclubs.be\/bcchalet\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tst.basketclubs.be\/bcchalet\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=48"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/tst.basketclubs.be\/bcchalet\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/48\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":149,"href":"https:\/\/tst.basketclubs.be\/bcchalet\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/48\/revisions\/149"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/tst.basketclubs.be\/bcchalet\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=48"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}